Accord de licence MatchWare

Ce programme est déposé © 2002-2009 par MatchWare A/S. Tous droits réservés.

MatchWare et MatchWare MindView sont des marques commerciales ou déposées de MatchWare A/S. Toute autre marque ou nom de produit cité est une marque commerciale ou déposée appartenant à son détenteur.

Les informations données dans ce document sont susceptibles d'être modifiées et ne représentent aucune obligation pour MatchWare, ses Editeurs ou Agents. Cette documentation est déposée © 2002-2009 par MatchWare A/S. Tous droits réservés. Cette documentation ne peut être copiée, photocopiée, reproduite, traduite ou transférée vers un support électronique ou sous toute autre forme sans autorisation écrite de MatchWare ou de ses Editeurs.

IMPORTANT Veuillez faire une lecture attentive de cet Accord de licence MatchWare (EULA). En installant, copiant, téléchargeant ou utilisant ce logiciel vous acceptez d'être lié par les termes de ce contrat. Si vous êtes en désaccord avec ces termes, vous n'êtes pas autorisé à installer et à utiliser le logiciel et êtes dans l'obligation de le renvoyer immédiatement, ainsi que l'ensemble du contenu du coffret, accompagnés d'un justificatif de paiement, au revendeur agréé qui vous l'a fourni, afin d'en obtenir le remboursement complet. N'effectuez pas de copies illégales de ce logiciel.

 

Accord de licence MatchWare

UTILISATION

Ce contrat constitue un accord légal entre vous, l'utilisateur, et MatchWare A/S ("MatchWare"). Le présent logiciel ("Logiciel") vous est fourni sous licence, et non vendu, par MatchWare en vue d'une utilisation conforme aux termes de cet accord.

Avant d'utiliser la licence d'utilisation du Logiciel, vous devez attribuer ladite licence à un dispositif, dénommé le "dispositif concédé sous licence". Les partitions matérielles, disques durs externes, cartes ou disques Flash et ainsi de suite sont considérés comme des dispositifs séparés.

Vous êtes autorisé à installer et à utiliser une copie du Logiciel sur le dispositif concédé sous licence. En outre, l'utilisateur principal du dispositif concédé sous licence est autorisé à installer et à utiliser une autre copie du Logiciel sur un ordinateur portable.

Ce Logiciel peut être librement déplacé d'un ordinateur à l'autre, tant qu'il n'est pas utilisé par plus d'une personne à la fois. Vous pouvez faire une (1) copie de sauvegarde de ce Logiciel.

Un serveur Terminal Server est un ordinateur qui permet à d'autres ordinateurs Client d'exécuter des applications à distance à partir du Terminal Server, comme le permettent entre autres les environnements Microsoft Terminal Server ou Citrix Server. Si le Logiciel est installé sur un Terminal Server, vous devez obtenir une licence pour chaque ordinateur Client capable d'exécuter le logiciel.

Vous pouvez ajouter des utilisateurs en achetant une licence supplémentaire pour chaque dispositif à prendre en charge. Si vous installez le Logiciel sur un serveur autorisant de multiples utilisateurs à accéder au Logiciel et à l'exécuter simultanément, vous devez acquérir une licence supplémentaire pour chaque ordinateur.

En cas d'exploitation des technologies d'accès à distance Remote Desktop, vous êtes autorisé à accéder au Logiciel et à en faire usage à condition que seul l'utilisateur principal du dispositif hébergeant la session Remote Desktop accède au Logiciel et en fasse usage à partir d'un dispositif d'accès à distance. Vous n'êtes pas autorisé à utiliser le Logiciel simultanément sur le dispositif hébergeant la session Remote Desktop et sur le dispositif d'accès à distance.

Vous ne pouvez louer, céder, prêter ou vendre ce Logiciel ou toute autre copie.

Vous n'êtes pas autorisé à rétro-concevoir, désassembler, décompiler ou modifier ce Logiciel, ou à en créer des produits dérivés.

ACTIVATION

L'activation du Logiciel est obligatoire. Au cours du processus d'activation, des informations sur le Logiciel et le dispositif sont envoyées à MatchWare. Ces informations incluent la version, la langue et l'ID de produit du logiciel, l'adresse IP du dispositif et les informations dérivées de la configuration matérielle. En utilisant le Logiciel, vous consentez à la transmission de ces informations.

LICENCES EDUCATION

L'usage commercial de licences Education de ce Logiciel est prohibé.

Vous vous engagez à ne faire aucun usage commercial des licences Education de ce produit, incluant de façon non exhaustive :

 ·     offre de vente de tout produit ou service ;

 ·     sollicitation d'annonceurs publicitaires ou de sponsors ;

 ·     organisation de tirages au sort ou de concours sur la base de frais de participation de quelque nature que ce soit ;

 ·     affichage de bannières de parrainage quelles qu'elles soient, y compris provenant de services d'échange de bannières ou de liens ; et

 ·     affichage des bannières de prestataires offrant des récompenses monétaires ou équivalentes en échange de l'intégration de liens hypertexte vers leurs sites web.

Certaines licences Education multi-utilisateurs autorisent un usage à domicile du Logiciel par les enseignants et les étudiants. Tout DVD supplémentaire acquis en vue de ce type d'utilisation ne peut en aucun cas être installé ou utilisé dans le périmètre de l'établissement concerné.

TRANSFERT DE LOGICIEL

Vous pouvez transférer tous vos droits d'utilisation de ce Logiciel à une autre personne, à condition de transférer à cette tierce personne l'ensemble du Logiciel, y compris DVD, documentation et cet accord, et de transférer ou détruire toutes copies de ce Logiciel sous quelque forme que ce soit. Une fois ce transfert réalisé, vous ne disposez plus des droits d'utilisation de ce Logiciel. Seule la personne à qui vous avez cédé ce Logiciel peut utiliser ce produit en accord avec les lois sur le copyright, les conventions internationales et ce contrat.

Si vous avez acheté une version de mise à jour du Logiciel, celle-ci constitue avec le Logiciel original de MatchWare mis à jour un produit unique. Ainsi la mise à jour et le Logiciel que vous avez mis à jour ne peuvent être disponibles séparément pour utilisation simultanée par deux personnes différentes et ne peuvent être transférés séparément.

COPYRIGHT

Tous les droits de propriété intellectuelle portant sur le Logiciel et la documentation sont détenus par MatchWare A/S ou ses fournisseurs et sont protégés par les lois de copyright en vigueur au Royaume-Uni, toutes les autres lois de copyright applicables et les conventions internationales. MatchWare A/S se réserve tous les droits non expressément accordés.

CLIPART

Ce Logiciel est susceptible de contenir des éléments clipart ("Clipart") tels illustrations, sons, séquences vidéo et ainsi de suite. Tous les droits intellectuels sur ces éléments Clipart appartiennent à MatchWare A/S ou sont placés sous licence MatchWare A/S.

MatchWare vous concède un droit non exclusif et non cessible d'utiliser ces éléments Clipart dans les présentations ou sites web réalisés avec ce Logiciel, y compris dans les versions exécutables de ce Logiciel. Aucuns droits d'auteur ne sont dus à MatchWare en vertu de cet usage. Les éléments Clipart ne peuvent être ni cédés sous licence ni transmis à toute personne ou entité ne disposant pas d'une licence légale de ce Logiciel.

VERSIONS EXECUTABLES

Dans certains produits de MatchWare (dont ce Logiciel) vous avez la possibilité de créer des versions exécutables ou des sites web à partir de vos applications. Vos versions exécutables ou sites web et leur distribution sont soumises à toutes les conditions suivantes :

 ·     Vous ne pouvez ni supprimer ni modifier tout copyright ou marque de MatchWare ou tout autre droit de propriété.

 ·     Vous ne pouvez pas utiliser les noms, logos ou marques de MatchWare ou de tout autre fournisseur pour commercialiser vos versions exécutables. Vous pouvez déclarer que votre version exécutable a été réalisée en utilisant ce produit de MatchWare.

 ·     Vous resterez seul responsable envers toute personne faisant usage de vos versions exécutables ou sites web en ce qui concerne support, service, mise à jour ou assistance technique. Ces usagers ne seront pas autorisés à contacter MatchWare pour de tels services ou assistance.

 ·     Vous indemniserez et tiendrez MatchWare, ses sociétés partenaires et ses fournisseurs non responsables de et contre toutes réclamations ou responsabilités survenant de la distribution de vos versions exécutables.

LIMITATION DE GARANTIE

MatchWare garantit pendant quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date d'achat que le support physique sur lequel est inscrit le Logiciel et la documentation fournie par MatchWare sont exempts de tout vice de matériau ou de fabrication. MatchWare remplacera gratuitement le support défectueux ou le manuel de l'utilisateur, à condition que vous retourniez l'article défectueux pendant la période de garantie. Si MatchWare est incapable de remplacer le support défectueux ou le manuel de l'utilisateur, MatchWare remboursera le montant que vous avez payé pour le Logiciel. Ce sont les seules voies de recours en cas d'inexécution de la garantie.

LIMITATION DE RESPONSABILITE

L'entière et exclusive responsabilité ainsi que la voie de recours en cas d'inexécution de cette garantie limitée seront limitées au remplacement du support défectueux ou du manuel et n'incluront pas ou ne s'étendront pas à aucune autre réclamation ou droit de couverture relatifs à d'autres dommages, incluant mais de manière non limitée, la perte de bénéfices ou de données, l'impossibilité d'utiliser le Logiciel ainsi que tous dommages spéciaux, accidentels ou secondaires, ou d'autres plaintes similaires, même si MatchWare est au courant de la possibilité de tels dommages. MatchWare n'accorde aucune représentation ou garantie que le Logiciel ou le manuel sont "sans erreur" ou qu'ils correspondent à toutes demandes particulières, exigences ou besoins de l'utilisateur. En aucun cas, la responsabilité de MatchWare n'excédera le montant que vous avez payé pour le Logiciel. Dans la mesure où la loi applicable n'autorise pas d'exclusion ou de limitation des garanties implicites ou de limitation de responsabilité des dommages accidentels ou secondaires, la limitation ci-dessus ou l'exclusion peut ne pas s'appliquer à vous.

DROITS RESTREINTS DU GOUVERNEMENT DES ETATS-UNIS

Ce Logiciel ainsi que la documentation sont fournis avec des DROITS RESTREINTS. Le Logiciel et la documentation sont développés au titre d'une dépense privée et aucune partie d'entre eux ne se trouve dans le domaine public. L'utilisation, la reproduction ou la divulgation par le Gouvernement sont soumises à des restrictions comme indiqué au sous-paragraphe c(1) et (2) de la clause "Commercial Computer Software Restricted Rights" FAR 52.277-19 ou au sous-paragraphe c(1) (ii) de la clause "Rights in Technical Data and Computer Software" DFARS 252.227 - 7013. Le fabricant est MatchWare A/S, P. Hiort-Lorenzens vej 2A, 8000 Århus C, Danemark.

GENERAL

Cet accord est régi par le droit britannique et tout litige relatif à cet accord et/ou au Logiciel sera soumis à la compétence juridique exclusive des tribunaux britanniques. L'exportation de ce produit est régie par la réglementation des exportations en vigueur aux Etats-Unis d'Amérique et au Royaume-Uni.