Démarche Qualité de la formation professionnelle (33) (2) - WBS

Démarche Qualité de la formation professionnelle (33) (2) WBS
 
 
 
 

Démarche Qualité de la formation professionnelle (33) (2) - WBS

Il y a 4 mois par : David Labarbe
 
 
  • Démarche Qualité de la formation professionnelle
    • 1. PROCESSUS MANAGEMENT
      • 1.2. SMQ
        • Critère 7 : Le recueil et la prise en compte des appréciations et des réclamations formulées par les parties prenantes aux prestations délivrées
          • Indicateur 31 : Le prestataire met en oeuvre des modalités de traitement des difficultés rencontrées par les parties prenantes, des réclamations exprimées par ces dernières, des aléas survenus en cours de prestation
            • Niveau attendu : démontrer la mise en place de modalités de traitement des aléas, difficultés et réclamations
            • Éléments de preuve : description et mise en oeuvre de ces modalités (AR des réclamations et réponses apportées aux réclamants), enquêtes de satisfaction, analyse et de traitement des réclamations formulées par les stagiaires, système de médiation
            • NON CONFORMITE : non-respect (même partiel) = non conformité majeure
          • Indicateur 32 : Le prestataire met en oeuvre des mesures d'amélioration à partir de l'analyse des appréciations et des réclamations
            • Niveau attendu : démontrer la mise en place d'une démarche d'amélioration continue
            • Éléments de preuve : identification et réflexion sur les causes d'abandon ou les motifs d'insatisfaction, plans d'actions d'amélioration, mise en oeuvre d'actions spécifiques
            • NON CONFORMITE : non-respect (même partiel) = non conformité majeure
        • 1.2. Groupe de travail
      • 1.1. PILOTAGE
        • Critère 4 : Adéquation des moyens pédagogiques, techniques et d'encadrement aux prestations mises en oeuvre
          • Indicateur 20 : Le prestataire dispose d'un personnel dédié à l'appui à la mobilité nationale et internationale, d'un référent handicap et d'un conseil de perfectionnement
            • Niveau attendu : le prestataire présente la liste des membres du conseil de perfectionnement, le dernier CR et/ou PV. La liste des personnes dédiées à la mobilité (nationale et internationale). Le nom et le contact du référent handicap
            • Éléments de preuve : nom et qualité des membres du conseil de Perf. Nom et qualité des personnes dédiées à la mobilité. Nom du référent handicap
            • NON CONFORMITE : non respect (même partiel) = non-conformité majeure
        • Critère 6 : L'inscription et l'investissement du prestataire dans son environnement professionnel
          • Indicateur 23 : le prestataire réalise une veille légale et réglementaire sur le champ de la formation professionnelle et en exploite les enseignements
            • Niveau attendu : démontrer que la mise en place d'une veille légale et réglementaire et son exploitation
            • Éléments de preuve : abonnements, adhésions, participation aux salons...
            • NON CONFORMITE : exploitation partielle de la veille = non-conformité mineure
          • Indicateur 24 : le prestataire réalise une veille sur les évolutions des compétences, des métiers et des emplois dans ses secteurs d'intervention et en exploite les enseignements
            • Niveau attendu : démontrer la mise en place d'une veille sur les thèmes de l'indicateur et son impact éventuel sur les prestations
            • Éléments de preuve : veille économique et documents afférents... Diffusion des éléments issus de la veille au personnel du prestataire, évolutions apportées au contenu des prestations proposées
            • NON CONFORMITE : exploitation partielle de la veille = non-conformité mineure
          • Indicateur 25 : le prestataire réalise une veille sur les innovations pédagogiques et technologiques permettant une évolution de ses prestations et en exploite les enseignements
            • Niveau attendu : démontrer la mise en place d'une veille sur les thèmes de l'indicateur et son impact éventuel sur les prestations
            • Éléments de preuve : veille économique et documents afférents... Diffusion des éléments issus de la veille au personnel du prestataire, évolutions apportées au contenu des prestations proposées
            • NON CONFORMITE : exploitation partielle de la veille = non-conformité mineure
          • Indicateur 26 : le prestataire mobilise les expertises, outils et réseaux nécessaires pour accueillir, accompagner/former ou orienter les publics en situation de handicap
            • Niveau attendu : démontrer la mise en place d'un réseau de partenaires/experts/acteurs du champ du handicap, mobilisable par les personnels et dans le cas d'accueil de personnes en situation de handicap, préciser les mesures spécifiques mises en oeuvre
            • Éléments de preuve : liste des partenaires du territoire à même d'intervenir sur le Fonds Handicap devant être accessible auprès de toute personne à même de réorienter le public en situation de handicap, preuves de cette réorientation. Participation aux instances et manifestation des partenaires, CR de rencontres. Compétences et connaissances du référent handicap.
            • NON CONFORMITE : le non-respect (même partiel) = non-conformité majeure
          • Indicateur 27 : lorsque le prestataire fait appel à la sous-traitance ou au portage salarial, il s'assure du respect de la conformité au présent référentiel
            • Niveau attendu : démontrer que les dispositions mises en place pour vérifier le respect de la conformité au présent référentiel par le sous-traitant ou le salarié porté
            • Éléments de preuve : contrats de prestations de service, tous les éléments qui permettent de démontrer les modalités de sélection et de pilotage des sous-traitants : process de sélection, justificatifs présentés par les sous-traitants et les salariés portés, animation qualité dédiée, charte.
              • NB : cela ne signifie pas une obligation de certification des sous-traitants : la responsabilité de la qualité appartient au donneur d'ordre, charge à ce dernier de mettre en place les modalités qui assurent la chaîne de la qualité y compris avec les sous-traitants
            • NON CONFORMITE : le non-respect (même partiel) = non-conformité majeure
        • 1.1. Groupe de travail
      • 1.3. Sensibilisation/formation des équipes à la démarche Qualité
        • 1.3. Groupe de travail
    • 2. PROCESSUS SUPPORT
      • 2.1. RH
        • Critère 4 : l'adéquation des moyens pédagogiques, techniques et d'encadrement aux prestations mises en oeuvre
          • Indicateur 18 : le prestataire mobilise et coordonne les différents intervenants internes et/ou externes
            • Niveau attendu : démontrer l'existence d'une coordination des fonctions nécessaires à la prestation
            • Éléments de preuve : organigramme fonctionnel avec les champs d'intervention (pédagogique, technique, commercial, social), liste des intervenants/contributeurs, contrat de travail, prestations de services, fiches de poste, liste des référents pédagogiques, administratifs et handicap.
              • NB : un prestataire indépendant peut assurer seul les différentes fonctions
            • NON CONFORMITE : non-conformité mineure pour défaut ponctuel de coordination
          • Indicateur 20 : le prestataire dispose d'un personnel dédié à l'appui à la mobilité nationale et internationale, d'un référent handicap et d'un conseil de perfectionnement
            • Niveau attendu : le prestataire présente : liste des membres du conseil de perfectionnement, le dernier CR et/ou PV. La liste des personnes dédiées à la mobilité (nationale, internationale), le nom et le contact du référent handicap.
            • Éléments de preuve : nom et qualité des membres du conseil de perfectionnement, mobilité (nationale et internationale), référent handicap et PV de sa nomination
            • NON CONFORMITE : non-respect même partiel = non-conformité majeure
        • Critère 5 : la qualification et le développement des connaissances et compétences des personnels chargés de mettre en oeuvre les prestations
          • Indicateur 21 : le prestataire détermine, mobilise et évalue les compétences des différents intervenants internes et/ou externes, adaptées aux prestations
            • Niveau attendu : démontrer que les compétences requises pour réaliser les prestations ont été définies en amont et sont adaptées aux prestations. La maitrise de ces compétences fait l'objet d'une évaluation par le prestataire
            • Éléments de preuve : analyse des besoins de compétences et modalités de recrutement, modalité d'intégration des personnels, entretiens professionnels,CV des formateurs, formations initiales et continues de formateurs, sensibilisation des personnels à l'accueil du public en situation de handicap, processus d'accueil des nouveaux professionnels, échanges de pratiques, plan de développement des compétences, pluridisciplinarité des intervenants
              • Concerne également les sous-traitants du prestataire
            • NON CONFORMITE : non respect (même partiel) = non-conformité majeure
          • Indicateur 22 : le prestataire entretient et développe les compétences de ses salariés, adaptées aux prestations qu'il délivre
            • Niveau attendu : démontrer l'existence d'un plan de développement des compétences pour l'ensemble de son personnel
            • Éléments de preuve : mobilisation des différents leviers de formation/professionnalisation, qualification des personnels, recherche-action, plan de développement des compétences, entretien professionnel, communauté de pairs, groupe d'analyse et d'échange de pratiques, diffusion de documents d'information que les possibilités de formation et de qualification tout au long de la vie
              • NB : les prestataires indépendants démontrent leur démarche de formation continue
            • NON CONFORMITE : non respect (même partiel) = non-conformité majeure
        • Critère 6 : l'inscription et l'investissement du prestataire dans son environnement professionnel
          • Indicateur 27 : lorsque le prestataire fait appel à la sous-traitance ou au portage salarial, il s'assure du respect de la conformité au présent référentiel
            • Niveau attendu : démontrer les dispositions mises en place pour vérifier le respect de la conformité au présent référentiel par le sous-traitant ou le salarié porté
            • Éléments de preuve : contrats de prestation de service, tous les éléments qui permettent de démontrer les modalités de sélection et de pilotage des sous-traitants (process de sélection, justificatifs présentés par les sous-traitants et les salariés portés, animation qualité dédiée, charte)
              • NB : pas d'obligation de certification des sous-traitants : la responsabilité de la qualité appartient au donneur d'ordre,charge à ce dernier de mettre en place les modalités qui assurent la chaîne de la qualité y compris avec les sous-traitants
            • NON CONFORMITE : non respect (même partiel) = non-conformité majeure)
        • 2.1. Groupe de travail
      • 2.2. SI
        • Critère 4 : l'adéquation des moyens pédagogiques, techniques et d'encadrement aux prestations mises en oeuvre
        • Indicateur 17 : le prestataire met à disposition ou s'assure de la mise à disposition des moyens humains, techniques adaptés et d'un environnement approprié (conditions,locaux, équipements, plateaux techniques...)
          • Niveau attendu : démontrer que les locaux, les équipements, les moyens humains sont en adéquation avec la ou les prestations.
          • Éléments de preuve : bail ou contrat de location précisant la conformité des locaux pour l'accueil du public, DUERP, matériel adéquat (voir liste), CV, supports méthodos, convention de formation (en intra notamment), contrats de prestations
          • NON CONFORMITE : une non-conformité mineure est caractérisée par un défaut dans les moyens ponctuel et non-répétitif
        • 2.2. Groupe de travail
      • 2.3.Gestion financière
        • Critère 4 : l'adéquation des moyens pédagogiques, techniques et d'encadrement aux prestations mises en oeuvre
          • Indicateur 17 : le prestataire met à disposition ou s'assure de la mise à disposition des moyens humains et techniques adaptés et d'un environnement approprié(voir liste)
            • Niveau attendu : démontrer que les locaux, les équipements, les moyens humains sont en adéquation avec la ou les prestations
            • Éléments de preuve : bail ou contrat de location précisant la conformité des locaux pour l'accueil du public, DUERP, matériel adéquat (voir liste), CV, supports méthodos, convention de formation (en intra notamment), contrats de prestations
            • NON CONFORMITE : une non-conformité mineure est caractérisée par un défaut dans les moyens ponctuels et non-répétitifs
          • Indicateur 18 : le prestataire mobilise et coordonne les différents intervenants internes et/ou externes
            • Niveau attendu : démontrer l'existence d'une coordination des fonctions nécessaires à la prestation
            • Éléments de preuve : organigramme fonctionnel avec les champs d'intervention, liste des intervenants/contributeurs, contrats de travail, de prestations de service, fiches de poste, liste des référents pédagogiques, administratifs et handicap
              • NB : un prestataire indépendant peut assurer seul les différents fonctions
            • NON CONFORMITE : une non-conformité mineure est caractérisée par un défaut ponctuel de coordination
          • Indicateur 19 : le prestataire met à disposition du bénéficiaire des ressources pédagogiques et permet à celui-ci de se les approprier
            • Niveau attendu : démontrer que les ressources pédagogiques existent, sont actualisées et disponibles et démontrer que des dispositions sont mises en place afin de permettre aux bénéficiaires de se les approprier
            • Éléments de preuve : ressources pédagos mises à disposition des bénéficiaires (...), liste des ressources documentaires en lien avec les domaines ciblés par la prestation dont dispose le prestataire, typologie des ressources pédagos, modalités d'accès aux ressources pour les bénéficiaires, les équipes pédagos, modalités activées pour faciliter l'utilisation et l'appropriation par les bénéficiaires des ressources, dispositif de veille et d'actualisation des ressources pédagos
            • NON CONFORMITE : une non conformité mineure = défaut ponctuel et non répétitif dans les ressources et les moyens mis à disposition
        • 2.3. Groupe de travail
      • 2.4. Logistique
        • Critère 4 : l'adéquation des moyens pédagogiques, techniques et d'encadrement aux prestations mises en oeuvre
          • Indicateur 17 : le prestataire met à disposition ou s'assure de la mise à disposition des moyens humains et techniques adaptés et d'un environnement approprié(voir liste)
            • Niveau attendu : démontrer que les locaux, les équipements, les moyens humains sont en adéquation avec la ou les prestations
            • Éléments de preuve : bail ou contrat de location précisant la conformité des locaux pour l'accueil du public, DUERP, matériel adéquat (voir liste), CV, supports méthodos, convention de formation (en intra notamment), contrats de prestations
            • NON CONFORMITE : une non-conformité mineure est caractérisée par un défaut dans les moyens ponctuels et non-répétitifs
          • Indicateur 18 : le prestataire mobilise et coordonne les différents intervenants internes et/ou externes
            • Niveau attendu : démontrer l'existence d'une coordination des fonctions nécessaires à la prestation
            • Éléments de preuve : organigramme fonctionnel avec les champs d'intervention, liste des intervenants/contributeurs, contrats de travail, de prestations de service, fiches de poste, liste des référents pédagogiques, administratifs et handicap
              • NB : un prestataire indépendant peut assurer seul les différentes fonctions
            • NON CONFORMITE : une non-conformité mineure est caractérisée par un défaut ponctuel de coordination
        • 2.4. Groupe de travail
    • 3. PROCESSUS OPERATIONNEL
      • 3.1. Communication des informations relatives au CFA
        • Critère 1 : les conditions d'information du public sur les prestations proposées, les délais pour y accéder et les résultats obtenus
          • Indicateur 1 : le prestataire diffuse une information accessible au public, détaillée et vérifiable sur les prestations proposées : prérequis, objectifs, durée, modalités et délais d'accès, tarifs, contacts, méthodes mobilisées et modalités d'évaluation, accessibilité aux personnes handicapées
            • Niveau attendu : donner une information accessible, exhaustive, datée et actualisée
            • Éléments de preuve : tous supports et outils d'information
            • NON CONFORMITE : non-conformité mineure est caractérisée par une information partiellement accessible ou l'absence ponctuelle et non-répétitive de certains items dans la communication
          • Indicateur 2 : le prestataire diffuse des indicateurs de résultats adaptés à la nature des prestations mises en oeuvre et des publics accueillis
            • Niveau attendu : donner une information chiffrée sur le niveau de performance et d'accomplissement de la prestation
            • Éléments de preuve : tous supports et outils d'information, RA, bilans, résultats d'enquêtes, indicateurs de performance
            • NON CONFORMITE : non-conformité mineure est caractérisée par une information insuffisamment détaillée
            • OBLIGATION SPECIFIQUE CFA
          • Indicateur 3 : lorsque le prestataire met en oeuvre des prestations conduisant à une certification professionnelle, il informe sur les taux d'obtention des certifications préparées, les possibilités de valider un/ou des blocs de compétences ainsi que sur les équivalences, passerelles, suites de parcours et les débouchés
            • Niveau attendu : donner au public une information accessible, exhaustive et actualisée
            • Éléments de preuve : tous supports et outils d'information
            • NON CONFORMITE : une non-conformité mineure est caractérisée par une information partiellement accessible ou l'absence ponctuelle et non-répétitive de certains items dans la communication du prestataire
        • Critère 3 : l'adaptation aux publics bénéficiaires des prestations et des modalités d'accueil, d'accompagnement, de suivi et dévaluation mises en oeuvre.
          • Indicateur 9 : le prestataire informe les publics bénéficiaires des conditions de déroulement de la prestation
            • Niveau attendu : les modalités d'accueil et les conditions de déroulement de la prestation sont formalisées et diffusées
            • Éléments de preuve : règlement intérieur, livret d'accueil, convocation, CGU, noms des référents pédagos et administratifs, organigramme, aspects périphériques à la formation, modalités d'accès des personnes en situation de handicap
              • NB : les documents peuvent être adressés aux bénéficiaires par mail ou par courrier. Ils peuvent être disponibles sur le site internet, affichés dans les locaux et les bénéficiaires doivent en être informés. Pour les mineurs, l'information doit être transmise au responsables légaux. Les prestations se déroulant en entreprise : le règlement intérieur de l'entreprise qui s'applique concernant les mesures de santé et de sécurité.
            • NON CONFORMITE : une non-conformité mineure est caractérisée par une information incomplète
          • Indicateur 15 : le prestataire informe les apprentis de leurs droits et devoirs en tant qu'apprentis et salariés ainsi que des règles applicables en matière de santé et de sécurité en milieu professionnel
            • Niveau attendu : démontrer que les apprentis sont informés des droits et devoirs des salariés/apprentis et sur les règles applicables en matière de santé et de sécurité en milieu professionnel
            • Éléments de preuve : Ri, supports d'informations, supports de contractualisation, CR d'informations collectives, livret d'accueil.
            • NON CONFORMITE : non-respect (même partiel) entraîne une non-conformité majeure
        • 3.1. Groupe de travail
      • 3.2. Traitement de la demande
        • Critère 2 : l'identification précise des objectifs des prestations proposées et l'adaptation de ces prestations aux publics bénéficiaires lors de la conception des prestations
          • Indicateur 4 : le prestataire analyse le besoin du bénéficiaire en lien avec l'entreprise et/ou le financeur concerné
            • Niveau attendu : démontrer comment le besoin du bénéficiaire est analysé en fonction de la finalité de la prestation
            • Éléments de preuve : tout support synthétisant les besoins identifiés du bénéficiaire ou d'un groupe de bénéficiaires
              • NB : dans le cas où le prestataire n'est pas responsable de l'analyse du besoin du bénéficiaire, il démontre qu'il en tient compte dans la conception et l'exécution de sa prestation
            • OBLIGATIONS SPECIFIQUES CFA : le prestataire démontre que cette analyse est prévue en amont du processus de contractualisation alternant/entreprise
            • NON CONFORMITE : non-respect même partiel = non conformité majeure
          • Indicateur 5 : le prestataire définit les objectifs opérationnels et évaluables de la prestation
            • Niveau attendu : démontrer que les objectifs sont opérationnels et évaluables
            • Éléments de preuve : tous supports et outils d'analyse, existence d'indicateurs de suivi et de résultats, supports de contractualisation
            • OBLIGATION SPECIFIQUE CFA : ces objectifs doivent être exprimés en compétences et/ou capacités professionnelles à acquérir et/ou en certifications visées
            • NON CONFORMITE : non-respect même partiel = non conformité majeure
          • Indicateur 8 : le prestataire détermine les procédures de positionnement et d'évaluation des acquis à l'entrée de la prestation
            • Niveau attendu : démontrer la mise en oeuvre des procédures de positionnement et d'évaluation des acquis à l'entrée de la prestation adaptée aux publics et modalités de formations
            • Éléments de preuve : diagnostic préalable, entretien d'évaluation des acquis à l'entrée, outils de mesure des écarts en termes de compétences à acquérir ou à faire valider, procédures de positionnement et/ou conditions d'accès
              • NB : si'l n'y a pas de prérequis, cette information est communiquée. Dans le cas où le prestataire n'est pas responsable de la détermination des conditions d'accès et des procédures de positionnement , il démontre qu'il les applique. Le positionnement peut se limiter à la prise en compte des diplômes, certificats ou titres exigés, expérience si le prestataire justifie de leur adaptation
            • NON CONFORMITE : une non-conformité mineure est caractérisée par un dispositif existant mais incomplet
        • Critère 3 : l'adaptation aux publics bénéficiaires des prestations et des modalités d'accueil, d'accompagnement, de suivi et d'évaluation mises en oeuvre
          • Indicateur 9 : le prestataire informe les publics bénéficiaires des conditions de déroulement de la prestation
            • Niveau attendu : les modalités d'accueil et les conditions de déroulement de la prestation sont formalisées et diffusées
            • Éléments de preuve : Ri, livret d'accueil, convocation, CGU, noms des référents pédagos et administratifs, organigramme, aspects périphériques à la formation, modalités d'accès des personnes en situation de handicap
              • NB : les documents peuvent être adressés par mail ou par courrier. Ils peuvent être disponibles sur le site internet ou affichés dans les locaux et les bénéficiaires doivent en être informés. Public mineur : information à transmettre aux responsables légaux. Prestations se déroulant en entreprise : RI de l'entreprise applicable en matière de santé et de sécurité.
            • NON CONFORMITE : une non-conformité mineure est caractérisée par une information incomplète
          • Indicateur 13 : pour les formations en alternance, le prestataire, en lien avec l'entreprise, anticipe avec l'apprenant les missions confiées, à court, moyen et long terme et assure la coordination et la progressivité des apprentissages réalisés en centre de formation et en entreprise.
            • Niveau attendu : démontrer qu'un processus formalisé d'articulation des apprentissages en centre et en entreprise est mis en oeuvre
            • Éléments de preuve : tout outil de liaison entre l'entreprise, le bénéficiaire et le prestataire : carnet de suivi, preuves de dialogue entre prestataires et tuteurs pour l'adaptation, plannings, CR d'entretien ou de visite d'entreprise, tableau de bord dématérialisé
            • NON CONFORMITE : non-conformité mineure caractérisée par une mise en oeuvre partielle des processus définis
          • Indicateur 15 : le prestataire informe les apprentis de leurs droits et devoirs en tant qu'apprentis et salariés ainsi que des règles applicables en matière de santé et de sécurité en milieu professionnel
            • Niveau attendu : démontrer que les apprentis sont informés des droits et des devoirs des salariés/apprentis et sur les règles applicables en matière de santé et de sécurité en milieu professionnel
            • Éléments de preuve : Ri, supports d'informations, supports de contractualisation, CR de réunions d'informations collectives, livret d'accueil
            • NON CONFORMITE : non-respect même partiel = non conformité majeure
        • 3.2. Groupe de travail
      • 3.3. Conception de la formation
        • Critère 2 : l'identification précise des objectifs des prestations proposées et l'adaptation de ces prestations aux publics bénéficiaires lors de la conception des prestations
          • Indicateur 5 : le prestataire définit les objectifs opérationnels et évaluables de la prestation
            • Niveau attendu : démontrer que les objectifs sont opérationnels et évaluables
            • Éléments de preuve : tous supports et outils d'analyse, existence d'indicateurs de suivi et de résultats, supports de contractualisation
            • OBLIGATION SPECIFIQUE CFA : ces objectifs doivent être exprimés en compétences et/ou capacités professionnelles à acquérir et/ou en certifications visées
            • NON CONFORMITE : non-respect (même partiel) = non-conformité majeure
          • Indicateur 6 : le prestataire établit les contenus et les modalités de mise en oeuvre de la prestation, adaptés aux objectifs définis et aux publics bénéficiaires
            • Niveau attendu : démontrer que les contenus et modalités de mise en oeuvre des prestations sont adaptés aux objectifs définis en fonction des bénéficiaires
            • Éléments de preuve : parcours, déroulés et séquences, grilles et modalités d'évaluation, modalités techniques et pédagos d'accompagnement (présentiel, distance ou mixte). Supports de contractualisation, de réalisation, modalités de mise oeuvre, référentiels des diplômes, guide pratique du déroulé de la prestation, avec la durée et le calendrier
            • NON CONFORMITE : non-respect (même partiel) = non-conformité majeure
          • Indicateur 7 : lorsque le prestataire met en oeuvre des prestations conduisant à une certification professionnelle, il s'assure de l'adéquation du ou des contenus de la prestation aux exigences de la certification visée
            • Niveau attendu : démontrer l'adéquation du contenu aux compétences ciblées et aux épreuves d'évaluation de la certification
            • Éléments de preuve : tableau croisé du contenu de la formation et du référentiel de compétences
            • NON CONFORMITE : non-respect (même partiel) = non-conformité majeure
          • Indicateur 8 : le prestataire détermine les procédures de positionnement et d'évaluation des acquis à l'entrée de la prestation
            • Niveau attendu : démontrer la mise en oeuvre des procédures de positionnement et d'évaluation des acquis à l'entrée de la prestation adaptée aux publics et modalités de formation
            • Éléments de preuve : diagnostic préalable, entretien, évaluation des acquis à l'entrée, outils de mesure des écarts en termes de compétences à acquérir ou à faire valider, procédures de positionnement et/ou conditions d'accès
              • NB : s'il n'y a pas de prérequis = le communiquer. Dans le cas où le prestataire n'est pas responsable de la détermination des conditions d'accès et des procédures de positionnement, il démontre qu'il les applique. Positionnement peut se limiter à la prise en compte des diplômes, certificats ou titres exigés, expérience si le prestataire justifie de leur adaptation
            • NON CONFORMITE : non-conformité mineure est caractérisée par un dispositif existant mais incomplet
        • Critère 3 : l'adaptation aux publics bénéficiaires des prestations et des modalités d'accueil, d'accompagnement, de suivi et d'évaluation mises en oeuvre
          • Indicateur 10 : le prestataire met en oeuvre et adapte la prestation, l'accompagnement et le suivi aux publics bénéficiaires
            • Niveau attendu : la prestation est adaptée aux situations et profils des bénéficiaires : contenus, accompagnement, suivi
            • Éléments de preuve : durées et contenus des prestations, emplois du temps, groupes de niveaux, entretiens, fonction dédiée, livret de suivi pédago, séquences d'accompagnement et/ou de médiation
            • OBLIGATIONS SPECIFIQUES CFA : le prestataire met en oeuvre les dispositions de la loi
            • NON CONFORMITE : non-respect même partiel = non conformité majeure
          • Indicateur 12 : le prestataire décrit et met en oeuvre les mesures pour favoriser l'engagement des bénéficiaires et prévenir les ruptures de parcours
            • Niveau attendu : démontrer que des mesures formalisées existent et sont mises en oeuvre
            • Éléments de preuve : procédure de gestion des abandons et de relance systématique, contacts/visites avec l'entreprise, organisation de rencontres avec les formateurs....modalités d'accompagnement pour détecter, prévenir et empêcher les risques d'abandon, décrochage...
            • OBLIGATIONS SPECIFIQUES CFA :
            • NON CONFORMITE : non-conformité mineure caractérisée par une mise en oeuvre partielle des mesures définies
          • Indicateur 13 : pour les formations en alternance, le prestataire en lien avec l'entreprise, anticipe avec l'apprenant les missions confiées à court, moyen et long terme, et assure la coordination et la progressivité des apprentissages réalisés en centre de formation et en entreprise
            • Niveau attendu : démontrer qu'un processus formalisé d'articulation des apprentissages en centre et en entreprise est mis en oeuvre
            • Éléments de preuve : tout outil de liaison entre l'entreprise, le bénéficiaire et le prestataire
            • NON CONFORMITE : non-conformité mineure caractérisée par une mise en oeuvre partielle des processus définis
          • Indicateur 14 : le prestataire met en oeuvre un accompagnement socio-professionnel, éducatif et relatif à l'exercice de la citoyenneté
            • Niveau attendu : démontrer que l'accompagnement de l'apprenant est formalisé et mis en oeuvre par la mise en place de projets spécifiques
            • Éléments de preuve : mise en place de projets spécifiques, liste des intervenants sociaux, dispositif d'accompagnement des apprenants dans le centre
            • NON CONFORMITE : non-respect (même partiel) = non-conformité majeure
        • Critère 6 : l'inscription et l'investissement du prestataire dans son environnement professionnel
          • Indicateur 24 : le prestataire réalise une veille sur les évolutions des compétences, des métiers et des emplois dans ses secteurs d'intervention et en exploite les enseignements
            • Niveau attendu : démontrer la mise en place d'une veille sur les thèmes de l'indicateur et son impact éventuel sur les prestations
            • Éléments de preuve : veille économique et documents y afférents. Diffusion des éléments issus de la veille au personnel du prestataire, évolutions apportées au contenu des prestations proposées
            • NON CONFORMITE : non-conformité mineure caractérisée par une exploitation partielle de la veille mise en place
          • Indicateur 25 : le prestataire réalise une veille sur les innovations pédagos et technologiques permettant une évolution de ses prestations et en exploite les enseignements
            • Niveau attendu : démontrer la mise en place d'une veille sur les thèmes de l'indicateur et son impact éventuel sur les prestations
            • Éléments de preuve : veille économique et documents y afférents. Diffusion des éléments issus de la veille au personnel du prestataire, évolutions apportées au contenu des prestations proposées
            • NON CONFORMITE : non-conformité mineure = exploitation partielle de la veille mise en place
          • Indicateur 29 : le prestataire développe des actions qui concourent à l'insertion professionnelle ou la poursuite d'étude par la voie de l'apprentissage ou par toute autre voie permettant de développer leurs connaissances et leurs compétences
            • Niveau attendu : démontrer l'existence d'actions qui concourent à l'insertion professionnelle ou la poursuite d'études
            • Éléments de preuve : actions visant à favoriser l'insertion professionnelle, actions de promotion de la poursuite d'étude, partenariats avec des acteurs de l'insertion et de l'emploi at avec le monde professionnel
            • NON CONFORMITE : non-respect (même partiel) = non-conformité majeure
        • 3.3. Groupe de travail
      • 3.4. Organisation d'une action de formation
        • Critère 2 : l'identification précise des objectifs des prestations proposées et l'adaptation de ces prestations aux publics bénéficiaires lors de la conception des prestations
          • Indicateur 6 : le prestataire établit les contenus et les modalités de mise en oeuvre de la prestation, adaptés aux objectifs définis et aux publics bénéficiaires
            • Niveau attendu : démontrer que les contenus et modalités de mise en oeuvre des prestations sont adaptés aux objectifs définis en fonction des bénéficiaires
            • Éléments de preuve : parcours, déroulés et séquences. Supports de contractualisation....
            • NON CONFORMITE : non respect (même partiel) = non-conformité majeure
        • Critère 3 : l'adaptation aux publics bénéficiaires des prestations et des modalités d'accueil, d'accompagnement, de suivi et d'évaluation mises en oeuvre
          • Indicateur 16 : lorsque le prestataire met en oeuvre des formations conduisant à une certification professionnelle, il s'assure que les conditions de présentation des bénéficiaires à la certification respectent les exigences formelles de l'autorité de certification
            • Niveau attendu : le prestataire respecte les exigences formelles de l'autorité de certification lorsqu'il présente des candidats à la certification qu'il propose
            • Éléments de preuve : PV des sessions d'examen, livrets d'évaluations réalisées en cours de formation, attestations de réussite ou de suivi à des formations réglementaires obligatoires pour obtenir la certification viséee
            • NON CONFORMITE : non-respect (même partiel) = non-conformité majeure
        • Critère 4 : l'adéquation des moyens pédagos, techniques et d'encadrement aux prestations mises en oeuvre
          • Indicateur 17 : le prestataire met à disposition ou s'assure de la mise à disposition des moyens humains et techniques adaptés et d'un environnement approprié
            • Niveau attendu : démontrer que les locaux, les équipements, les moyens humains sont en adéquation avec la ou les prestations
            • Éléments de preuve : bail ou contrat de location précisant la conformité des locaux pour l'accueil du public, DUERP, matériel adéquat, CV, supports méthodos, convention de formation, contrats de prestations
            • NON CONFORMITE : non conformité mineure = défaut dans les moyens ponctuel et non-répétitifs
          • Indicateur 18 : le prestataire mobilise et coordonne les différents intervenants internes et/ou externes
            • Niveau attendu : démontrer l'existence d'une coordination des fonctions nécessaires à la prestation
            • Éléments de preuve : organigramme fonctionnel avec les champs d'intervention, liste des intervenants/contributeurs, contrats de travail, de prestations de services, fiche de poste, liste des référents pédagos, administratifs et handcap
              • NB : un prestataire indépendant peu assurer seul les différentes fonctions
            • NON CONFORMITE : non conformité mineure = défaut ponctuel de coordination
          • Indicateur 19 : le prestataire met à disposition du bénéficiaire des ressources pédagos et permet à celui-ci de se les approprier
            • Niveau attendu : démontrer que les ressources pédagos existent, sont actualisées et disponibles et démontrer que des dispositions sont mises en place afin de permettre aux bénéficiaires de se les approprier
            • Éléments de preuve : ressources pédagos mises à disposition des bénéficiaires, liste des ressources documentaires en lien avec les domaines ciblés par la prestation dont dispose le bénéficiaire, typologie de ressources, modalités d'accès aux ressources pour les bénéficiaires, les équipes pédagos....
            • NON CONFORMITE : non conformité mineure = défaut ponctuel et non répétitif dans les ressources et les moyens mis à disposition
          • Indicateur 20 : le prestataire dispose d'un personnel dédié à l'appui à la mobilité nationale et internationale, d'un référent handicap et d'un conseil de perfectionnement
            • Niveau attendu : le prestataire présente : la liste des membres du conseil de perf, le dernier CR et/ou Pv, liste des personnes dédiées à la mobilité, nom et contact du référent handicap
            • Éléments de preuve : nom et qualité des membres du conseil de perf, des personnes dédiées à la mobilité et nom du référent handicap et PV de sa nomination
            • NON CONFORMITE : non respect même partiel = non conformité majeure
        • 3.4. Groupe de travail
      • 3.5. Mise en oeuvre et accompagnement des parcours de formation
        • Critère 3 : l'adaptation aux publics bénéficiaires des prestations et des modalités d'accueil, d'accompagnement, de suivi et d'évaluation mises en oeuvre
          • Indicateur 9 : le prestataire informe les publics bénéficiaires des conditions de déroulement de la prestation
            • Niveau attendu : les modalités d'accueil et les conditions de déroulement de la prestation sont formalisées et diffusées
            • Éléments de preuve : Ri, livret d'accueil, convocations, CGU, noms des référents pédagos et administratifs, organigramme, aspects périphériques à la formation, modalités d'accès des personnes en situation de handicap
              • NB : les documents peuvent être adressés aux bénéficiaires par mail ou par courrier. Affichés sur le site internet ou dans les locaux en informant les bénéficiaires. Pour les mineurs : informations aux responsables légaux. Prestations en entreprise : le RI de l'entreprise est applicable concernant les mesures de santé et de sécurité
            • NON CONFORMITE : non conformité mineure = information incomplète
          • Indicateur 10 : le prestataire met en oeuvre et adapte la prestation, l'accompagnement et le suivi aux publics bénéficiaires
            • Niveau attendu : la prestation est adaptée aux situations et profils des bénéficiaires : contenus, accompagnement et suivi
            • Éléments de preuve : durée et contenus des prestations, emplois du temps, groupes de niveaux, entretien, fonction dédiée, livret de suivi pédago, séquences d'accompagnement et/ou de médiation
            • OBLIGATIONS SPECIFIQUE CFA :
            • NON CONFORMITE : non respect même partiel = non conformité majeure
          • Indicateur 12 : le prestataire décrit et met en oeuvre les mesures pour favoriser l'engagement des bénéficiaires et prévenir les ruptures de parcours
            • Niveau attendu : démontrer que des mesures formalisées existent et sont mises en oeuvre
            • Éléments de preuve : procédure de gestion des abandons et de relance systématique.....contacts, visites en entreprise....
            • OBLIGATIONS SPECIFIQUE CFA :
            • NON CONFORMITE : non conformité mineure = mise en oeuvre partielle des mesures définies
          • Indicateur 13 : pour les formations en alternance, le prestataire, en lien avec l'entreprise, anticipe avec l'apprenant les missions confiées à court, moyen et long terme, et assure la coordination et la progressivité des apprentissages réalisée en centre de formation et en entreprise
            • Niveau attendu : démontrer qu'un processus formalisé d'articulation des apprentissage en centre et en entreprise est mis en oeuvre
            • Éléments de preuve : tout outil de liaison entre l'entreprise, le bénéficiaire et le prestataire
            • NON CONFORMITE : une non conformité mineure = mise en oeuvre partielle des processus définis
          • Indicateur 14 : le prestataire met en oeuvre un accompagnement socioprofessionnel, éducatif et relatif à l'exercice de la citoyenneté
            • Niveau attendu : démontrer que l'accompagnement de l'apprenant est formalisé et mis en oeuvre par la mise en place de projets spécifiques
            • Éléments de preuve : mise en place de projets spécifiques d'activités...
            • NON CONFORMITE : le non respect même partiel = non conformité majeure
          • Indicateur 15 : le prestataire informe les apprentis de leurs droits et devoirs en tant que salariés/apprentis ainsi que des règles applicables en matière de santé et de sécurité en milieu professionnel
            • Niveau attendu : démontrer que les apprentis sont informés des droits et devoirs des salariés/apprentis et sur les règles applicables en matière de santé et de sécurité en milieu professionnel
            • Éléments de preuve : Ri, supports d'informations, supports de contractualisation, CR de réunions d'informations collectives, livret d'accueil
            • NON COFORMITE : non respect même partiel = non conformité majeure
        • Critère 4 : l'adéquation des moyens pédagogiques, techniques et d'encadrement aux prestations mises en oeuvre
          • Indicateur 19 : le prestataire met à disposition du bénéficiaire des ressources pédagos et permet à celui-ci de se les approprier
            • Niveau attendu : démontrer que les ressources pédagos existent, sont actualisées et disponibles et démontrer que les dispositions sont mises en place afin de permettre aux bénéficiaires de se les approprier
            • Éléments de preuve : ressources pédagos mises à disposition des bénéficiaires, liste des ressources documentaires en lien avec les prestations ciblées par la prestation dont dispose le prestataire, typologie des ressources pédagos, modalités d'accès aux ressources...
            • NON CONFORMITE : non conformité mineure = défaut ponctuel et non répétitif dans les ressources et le moyens mis à disposition
        • Critère 6 : l'inscription et l'investissement du prestataire dans son environnement professionnel
          • Indicateur 28 : lorsque les prestations dispensées au bénéficiaire comprennent des périodes de formation en situation de travail, le prestataire mobilise son réseau de partenaires socio-économiques pour co-construire l'ingénierie de formation et favoriser l'accueil en entreprise.
            • Niveau attendu : démontrer l'existence d'un réseau de partenaire socio-économiques mobilisé tout au long de la prestation
            • Éléments de preuve : COPIL, CR de réunions, listes des entreprises partenaires, convention de partenariats, contacts réseau SPE(service public de l'emploi), livret alternance, informations partenariats
              • NB : tous les prestataires de formation doivent montrer leur capacité à mobiliser un réseau de partenaires lors des formations en situation de travail. Pour les apprentis, ces périodes correspondent par définition à la formation pratique en entreprise
            • NON CONFORMITE : une non conformité mineure = défaut ponctuel et non répétitif dans la mobilisation des partenaires
          • Indicateur 29 : le prestataire développe des actions qui concourent à l'insertion professionnelle ou la poursuite d'étude par la voie de l'apprentissage ou par toute autre voie permettant de développer leurs connaissances et leurs compétences
            • Niveau attendu : démontrer l'existence d'actions qui concourent à l'insertion professionnelle ou la poursuite d'études
            • Éléments de preuve : actions visant à favoriser l'insertion professionnelle des apprenants, actions de promotion de la poursuite d'étude, partenariats avec des acteurs de l'insertion et de l'emploi avec le monde professionnel
            • NON CONFORMITE : le non respect même partiel = non conformité majeure
        • 3.5. Groupe de travail
      • 3.6. Évaluation d'une prestation de formation
        • Critère 3 : l'adaptation aux publics bénéficiaires des prestations et des modalités d'accueil, d'accompagnement, de suivi et d'évaluation mises en oeuvre
          • Indicateur 11 : le prestataire évalue l'atteinte par les publics bénéficiaires des objectifs de la prestation
            • Niveau attendu : démontrer qu'un processus d'évaluation existe, est formalisé et mis en oeuvre. Il permet d'apprécier l'atteinte des objectifs
            • Éléments de preuve : outils d'évaluation des acquis en cours et en fin de prestation (à chaud, à froid), outils d'évaluation mis à la disposition des bénéficiaires, bilans intermédiaires, Cr, taux de réussite aux certifications professionnelles et concours, livret de compétences preuve de délivrance de la certification
            • NON CONFORMITE : non respect même partiel = non conformité majeure
          • Indicateur 12 : le prestataire décrit et met en oeuvre les mesures pour favoriser l'engagement des bénéficiaires et prévenir les ruptures de parcours
            • Niveau attendu : démontrer que des mesures formalisées existent et sont mises en oeuvre
            • Éléments de preuve : procédure de gestion des abandons et des relances systématique, enquêtes terrain, plateforme pédagogique, variété des modalités pédagogiques. Pour les prestataires délivrant des formations en alternance : contacts/ visites en entreprise, rencontres formateurs/tuteurs/ Ma/familles. Modalités d'accompagnement pour détecter, prévenir et empêcher les risques de décrochage, d'abandon...
            • OBLIGATIONS SPECIFIQUES :
            • NON CONFORMITE : non conformité mineure = mise en oeuvre partielle des mesures définies
          • Indicateur 16 : lorsque le prestataire met en oeuvre des formations conduisant à une certification professionnelle, il s'assure que les conditions de présentation des bénéficiaires à la certification respectent les exigences formelles de l'autorité de certification
            • Niveau attendu : le prestataire respecte les exigences formelles de l'autorité de certification lorsqu'il présente des candidats à la certification qu'il propose
            • Éléments de preuve : PV des sessions d'examen, livret d'évaluation réalisées en cours de formation, attestations de réussite ou de suivi à des formations réglementaires obligatoires pour obtenir la certification visée
            • NON CONFORMITE : non respect même partiel = non conformité majeure
        • Critère 7 : le recueil et la prise en compte des appréciations et des réclamations formulées par les parties prenantes aux prestations délivrées
          • Indicateur 30 : le prestataire recueille les appréciations des parties prenantes : bénéficiaires, financeurs, équipes pédagogiques et entreprises concernées
            • Niveau attendu : démontrer la mise en place d'un système de collecte des appréciations à une fréquence pertinente, incluant des dispositifs de relance et permettant une libre expression
            • Éléments de preuve : enquête de satisfaction, questionnaire, CR d'entretiens, évaluation à chaud et/ou à froid, analyse et traitement des appréciations formulées par les parties prenantes.
              • NB : les modalités de recueil selon la partie prenante peuvent être différentes. Les évaluations des acquis ne sont pas un élément de preuve probant pour cet indicateur.
            • NON CONFORMITE : non conformité mineure = mise en oeuvre partielle des mesures définies
          • Indicateur 31 : le prestataire met en oeuvre des modalités de traitement des difficultés rencontrées par les parties prenantes, des réclamations exprimées par ces dernières, des aléas survenus en cours de prestation
          • Indicateur 32 : le prestataire met en oeuvre des mesures d'amélioration à partir de l'analyse des appréciations et des réclamations
        • 3.6. Groupe de travail
    • 4. AMELIORATION CONTINUE
      • 4.1. Charte d'utilisation QUALIOPI
      • 4.2. Charte d'engagement Qualité des actions concourant au développement des compétences de BTP CFA Nouvelle Aquitaine
      • 4.3. Les 7 principes de la Qualité
      • 4.4. Veille réglementaire
        • 4.4. Groupe de travail
      • 4.5. Gestion documentaire
        • 4.5. Groupe de travail
        • Enregistrements
        • Révision documentaire
      • 4.6. Tableaux de bord et indicateurs de suivi
        • 4.6. Groupe de travail
      • AUDITS
        • AUDIT EXTERNE
        • AUDIT INTERNE
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