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La Constitution1 - Mind Map

17 days ago by: Margaux BIDAULT
 
 
  • La Constitution
    • III- L'élaboration et la révision de la Constitution
      • A) L'élaboration de la Constitution
        • L'élaboration de la Constitution, par le pouvoir constituant dit originaire, peut être autoritaire (1) ou démocratique (2)
          • 1) La Constitution élaborée de manière autoritaire lorsque le peuple est exclu de cette élaboration
            • => elle est rédigée par les gouvernants et imposée au peuple
          • 2) L'élaboration démocratique
            • Rédigée par les gouvernants + adoptée par le peuple référendum
            • Elaborée et adoptée par une assemblée constituante élue par le peuple
            • Elaborée par une assemblée constituante élue par le peuple mais adoptée par le peuple
            • Elaborée et adoptée par le peuple
      • B) La révision de la Constitution (2 modalités en général)
        • 1° Modifier la Constitution en abrogeant ou en intégrant des dispositions
        • 2° Conserver le texte original + ajouter des amendements
        • Les limites à la révision
          • 1) Limites procédurales
          • 2) Limites temporelles
          • 3) Limites matérielles
    • II- Les différentes théories sur les sources de la Constitution
      • Il existe trois théories sur les sources de la Constitution:
        • Selon les contractualistes, la Constitution est l'expression de la volonté du souverain, à savoir le peuple ou la Nation (A)
          • La souveraineté est un concept dégagé par J. Bondin en 1576
              • Cette souveraineté: - est absolue, indivisible et perpétuelle - et implique que l'Etat soit le seul à détenir certaines prérogatives => L'Etat étant souverain, il ne peut être soumis à un autre pouvoir
                • La souveraineté peut avoir des titulaires différents (ex: le peuple cf. Rousseau, la Nation cf. Sieyès, etc)
                  • Les partisans de la souveraineté populaire défendent une démocratie directe: la souveraineté est exercée directement par le peuple
                  • Les partisans de la souveraineté nationale défendent une démocratie représentative: la souveraineté est exercée directement par les représentants du peuple
                  • => Fusion des 2 théories à l'article 3 de la Constitution qui dispose que la souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum
        • Selon les naturalistes, la Constitution découle d'un ordre extérieur, naturel ou divin (B)
          • La Constitution n'est qu'un acte déclaratoire de droits naturels et donc nécessairement antérieurs cf. De Maistre => elle n'est nullement la manifestation de la volonté du peuple
            • La Constitution est le produit d'un ordre naturel historique. Le point de l'histoire et des coutumes de chaque société cf. Burke
        • Selon les positivistes, la Constitution fait partie d'un ordre normatif spécifique et autonome (C)
          • La Constitution est le produit d'une norme fondamentale (qui lui confère sa force obligatoire et sa validité suprême) cf. Kelsen
            • La Constitution est le produit d'une situation de fait cf. Carré de Malberg
    • I- La définition de la notion de Constitution
      • Il existe deux critères de définition d'une Constitution: un critère matériel (A) et un critère formel (B)
        • A) Le critère matériel s'attache au contenu de la Constitution
          • La Constitution comprend généralement au moins trois composantes: la détermination de forme de l'Etat
          • L'organisation des rapports entre les pouvoirs publics
          • Et enfin, l'énonciation de droit et libertés fondamentales des individus
        • B) Le critère formel s'attache à la forme et aux procédures d'éviction et de révision de la Constitution
          • Formes traditionnelles d'une Constitution? La Constitution peut être soit écrite, soit coutumière
            • Mais les Constitutions coutumières cohabitent généralement avec des règles écrites
          • La coutume constitutionnelle suppose la réunion de deux éléments:
            • Un élément objectif: une pratique générale et prolongée
            • Un élément subjectif: "l'opinio juris"
            • => On distingue classiquement deux types de coutumes: la coutume praeter legem et la coutume contra legem
              • Valeur juridique de la coutume constitutionnelle?
                • Certains estiment que la coutume ne peut avoir une valeur constitutionnelle car: - le droit constitutionnel s'est construit contre les règles non écrites de la monarchie, et car - cela autoriserait les gouvernants à réviser la Constitution sans recourir aux procédures applicables
                • Pour d'autres: la coutume à valeur constitutionnelle car le droit en vigueur est le droit appliqué => la pratique constitutionnelle se substitue à la règle écrite
          • Les Etats sont généralement dotés d'une Constitution au sens formel et au sens matériel, mais elles peuvent aussi ne contenir que des règles matériellement (ou formellement) constitutionnelles
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